SBM DÉCRYPTE POUR VOUS L’ACTUALITÉ

Au sommaire de ce numéro du 4e trimestre 2020 :

VOTRE GÉRANT VOUS INFORME

> Augmentation du loyer et travaux d'amélioration :
quelles conditions ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation en cours, la loi prévoit que les parties peuvent convenir de travaux d’amélioration du logement que le propriétaire bailleur pourra faire exécuter en contrepartie d’une augmentation de loyer. La convention entre le locataire et le propriétaire peut prendre la forme d’une clause dans le bail ou d’un avenant et devra impérativement préciser la nature des travaux devant être réalisés, les modalités de leur exécution, le délai dans lequel ils seront réalisés ainsi que le montant de la majoration du loyer.

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VOTRE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ VOUS INFORME

> MaPrimeRénov’ : nouveau dispositif d'aides pour la rénovation énergétique en copropriété

La nouvelle ministre annonçait début octobre la création du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété qui permet la perception de primes attribuées au syndicat des copropriétaires pour les travaux réalisés sur les parties communes au cours de l’année 2021 et lancés dès le 01/10/2020.

En savoir plus sur les conditions d'obtention...

Retrouvez également dans le document joint les chiffres utiles de cette fin d'année (Indice de Référence des Loyers / Indice du Coût de la Construction)
 

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