SBM DÉCRYPTE POUR VOUS L’ACTUALITÉ

VOTRE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ VOUS INFORME

> RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ ET MODIFICATION DES RÈGLES D’APPLICATION DES MAJORITÉS DE VOTE

L’un des objectifs du législateur dans ses ambitions de réformer le droit de la copropriété était de faciliter la prise de décision en assemblée générale...
 

VOTRE GÉRANT VOUS INFORME

> UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LE CONTENTIEUX LOCATIF :
LA CONCILIATION PRÉALABLE

Une importante réforme des procédures civiles vient d’entrer en vigueur. La mesure la plus visible est la fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance, pour former le « tribunal judiciaire ». De nombreuses conséquences procédurales en découlent...

Retrouvez en détail les impacts et changements sur 2020 dans la Newsletter détaillée de mars :

Fichiers joints :

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