Entretien et réparations : qui paye quoi ?

Le bailleur doit remplacer les équipements vétustes et prendre en charge les travaux nécessaires à la conservation et à la mise aux normes de l'immeuble.
Le locataire doit assumer les menues réparations et les dégradations de son fait, survenues en cours de bail. Voici quelques exemples.

Le propriétaire peut réclamer au locataire le remboursement de certaines dépenses qu'il a réglée pour lui. La liste de ces charges est fixée de façon limitative par décret.
Voici, poste par poste, quelques exemples de charges récupérables.

Pour limiter le risque de litige lors du départ du locataire, les parties peuvent convenir, dans le bail, de se référer à l'une des grilles de vétusté négociées, notamment dans le secteur HLM.
Utilisée par les sociétés d'Ile de France du groupe 3F, elle couvre l'essentiel des équipements d'un bien.

 

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