20-24 boulevard du Lycée
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Dans le cadre de toute location, que le logement soit vide ou meublé, des termes un peu techniques apparaissent fréquemment dans le contrat de bail et
il est important de maîtriser ce qu'ils englobent. C'est par exemple le cas des garanties et cautions qui vont être mentionnées dans le bail écrit unissant le propriétaire et son locataire.

Le dépôt de garantie est une somme versée au moment de la signature du bail (plafonnée réglementairement) et qui va être encaissée et bloquée pendant toute la durée de la location. Elle sert de protection pour le propriétaire dans l'hypothèse où des dégradations seraient occasionnées dans le logement. La somme sera ainsi utilisable si, au moment de l'état des lieux de sortie, il apparaît que des frais de remise en état sont nécessaires du fait d'une utilisation inappropriée, négligente, ou en cas de défaut d’entretien de la part du locataire sortant.
Pour les locations non meublées, le montant du dépôt de garantie ne peut pas dépasser un mois de loyer hors charges (2 mois pour les baux signés avant le 9 février 2008). Pour les locations meublées, le dépôt de garantie peut aller jusqu’à 2 mois de loyer hors charges.

La caution solidaire est une notion différente. Il s'agit non pas d'une somme mais d'une personne qui va être associée au contrat liant le propriétaire et son locataire. Et cette personne sera sollicitée en recours, si le locataire est défaillant dans le paiement de son loyer. L'objectif pour le propriétaire est de sécuriser le paiement régulier des loyers et se prémunir contre les impayés. Pour le locataire, bénéficier d'une personne se portant caution (famille) permet de pouvoir louer un bien quand sa situation financière n'est pas complètement stable (CDD notamment) ou que ses revenus sont légèrement inférieurs aux ratios en vigueur sur le marché (le montant du loyer chargé ne devant généralement pas représenter plus de 30 % des revenus réguliers de la personne ou du foyer souhaitant louer le logement).
A noter également : le propriétaire n'a pas le droit de demander une caution à son locataire s'il a souscrit, par ailleurs, une assurance contre les impayés de loyer (sauf si le locataire est un étudiant ou un apprenti).

Bref, deux notions très différentes mais qui, toutes deux, peuvent avoir un impact financier pour soi, comme pour ses proches.

Plus d'infos : SBM Location - 20, Boulevard du Lycée à Annecy - Tél. : 04 50 45 01 00

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