Exonération de la Taxe d’Habitation

Sujet cher à Emmanuel Macron pendant sa campagne électorale, la Taxe d’Habitation va bien être supprimée pour une majorité de ménages. Les conditions d’exonération sont désormais connues et permettent à chaque foyer de savoir s’il sera ou non concerné par cette mesure d’allègement.

Trois points principaux sont à retenir sur le sujet :

> Cette disparition va s’effectuer de manière progressive pour les ménages qui pourront en bénéficier :

  • En novembre 2018, la Taxe d’Habitation payée sera réduite de 30%.
  • Fin 2019, elle sera réduite de 65% par rapport au montant payé actuellement.
  • Et fin 2020, elle sera intégralement supprimée.

> Pour être concerné(e) par l’exonération, le critère qui fera foi sera le Revenu Fiscal de Référence (RFR), abattement forfaitaire inclus :

  • Pour une personne seule, il faudra donc percevoir moins de 30.000 € sur l’année.
  • Pour un couple, le seuil se situera à 43.000 € de RFR.
  • Et naturellement, les personnes avec des enfants à charge bénéficieront de demi-parts supplémentaires qui viendront accroître le seuil d’éligibilité à cette exonération.

> Les personnes qui se situent au-dessus des seuils de RFR ne seront pas exonérées de taxe d’Habitation. Toutefois, pour éviter les effets de seuil trop brutaux, les personnes dont les revenus sont supérieurs mais proches des seuils définis bénéficieront d’un allègement sur la Taxe d’Habitation dont elles devront s’acquitter. Pour les personnes qui sont au-dessus des seuils majorés, la Taxe d’Habitation devra être réglée sans exonération ni réduction.

N’hésitez pas à vous référer à votre RFR pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez et donc savoir si vous serez à terme exonérée(e) intégralement, partiellement ou devrez au contraire continuer à payer cette Taxe d’Habitation de façon intégrale.

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