En qualité de locataire, il est important de connaitre parfaitement vos droits et obligations en matière de travaux et réparations.
Travaux et réparations à la charge du locataire
Selon le décret du 26 août 1987 concernant les réparations locatives, le locataire est tenu d’effectuer les travaux d’entretien courants et les petites réparations à l’intérieur de son appartement ou de sa maison et, éventuellement, à l’extérieur, dans les parties qui sont exclusivement à sa disposition.
Les travaux à la charge du locataire comprennent notamment :
- Les réparations et l’entretien de tous les équipements mis à sa disposition (réfrigérateur, cuisinière…),
- L’entretien annuel de la chaudière,
- Les travaux d’entretien du logement en général,
- Les joints sanitaires…
Ce sont généralement des travaux peu couteux qui ne sont pas dus à un vice de construction, une mauvaise étanchéité, une peinture mal faite ou à une intempérie (inondation, tempête).
Travaux de remise en état
En principe, à la fin de la location, les travaux de remise en état sont à la charge du locataire : ce dernier est tenu de restituer le logement dans l’état où il l’a trouvé. Mais si ces travaux concernent des dégradations imputables à l’usure normale des équipements, surtout si ces équipements sont déjà vétustes, le locataire n’est pas dans l’obligation d’effectuer de réparation. C’est le cas notamment d’une peinture, d’un papier peint ou d’une moquette défraichie mais non abimée.
Cependant, les travaux de remise en état sont souvent l’objet de litige entre le propriétaire et le locataire, surtout à la suite d’une location de courte durée.
Travaux volontaires de la part du locataire
Pour des raisons personnelles ou à des fins esthétiques, le locataire a le droit d’effectuer de petits travaux – à ses frais - sans l’autorisation du propriétaire comme, par exemple, poser des placards facilement démontables, faire des trous s’ils sont rebouchés à la sortie, repeindre les murs si la colorimétrie ne change pas, changer la moquette ou encore réaliser des travaux d’isolation thermique.
Cependant il doit consulter le propriétaire pour les travaux plus importants concernant la modification de la structure du logement (cloisons intérieures, modification de teintes, etc.).
Travaux et réparations à la charge du propriétaire
Le propriétaire est dans l’obligation de prendre en charge toutes les réparations et les travaux qui ne sont pas à la charge du locataire. Ce sont notamment les réparations importantes, telles que le remplacement des fenêtres, des volets, des robinets, du vidage de la baignoire ou encore la réparation de la chaudière.
Toutefois, le locataire est tenu d’entretenir correctement le logement car si un dommage est apparu suite à une négligence, à un manque d’entretien, le locataire doit réparer ou remplacer lui-même ce qui est endommagé.